Mentions légales | Politique de confidentialité

  • MENTIONS LÉGALES

ENTREPRISE

Arobase & Caractère propose des prestations d’écrivain public et de conseil en écriture. Elle effectue des missions d’aide aux particuliers et professionnels pour leurs démarches administratives et numériques, leurs correspondances, présentations de documents ; elle propose des permanences en institution et des ateliers d’écriture.

COORDONNÉES

Téléphone : 06 83 38 21 67
Email : bonjour@arobaseetcaracteres.fr
Site Internet : www.arobaseetcaracteres.fr
Adresse du siège social : 1 Rue de Bezelles – ZAC de Roumagnac – 81600 GAILLAC

FORME ET SIRET 

Entreprise individuelle, régime de l’autoentrepreneur agissant en libéral.  
SIRET : 89786941800011

Code APE / NAF, activité principale : 9609Z 

DIRECTRICE DE LA PUBLICATION

En application de l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, Madame Claudine CHARRUYER est directrice de la publication et éditrice du site web d’Arobase & Caractères.

RÉALISATION ET HÉBERGEMENT

RÉALISATION

Lionel MARTIN – WAMI INFOTECH
contact(arobase)wami-infotech.com
N° Siret : 84174954200012

GROUPE LWS, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé au 2 Rue Jules Ferry à Golbey (88190), et inscrite au RCS d’Épinal sous le numéro 851 993 683.

Le site web est la propriété exclusive d’Arobase & Caractères et Claudine CHARRUYER.

  • POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

CONFIDENTIALITÉ

Arobase & Caractères garantit la confidentialité de toutes les informations qui lui sont communiquées dans le cadre de ses prestations.

Un extrait d’une prestation (couverture de livre, discours, etc.) ne pourra être ajouté sur le site Arobase & Caractères qu’après accord écrit du client ; il en sera de même pour toute communication de données personnelles

COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vos données personnelles sont collectées par l’entreprise Arobase & Caractères. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée). Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditrice pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes : nom et prénom, adresse, adresse mail, numéro de téléphone, nom de société, données financières. 

Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données. En vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité (transmission des données à une autre plateforme) et d’opposition des données vous concernant, conformément aux hypothèses prévues par le RGPD (dit Règlement Général sur la Protection des Données) qui est entré en application le 25 mai 2018. 

Vous pouvez exercer ces droits par courriel à l’adresse bonjour@arobaseetcaracteres.fr  ou par courrier à Arobase & Caractères, 1 Rue de Bezelles – ZAC de Roumagnac – GAILLAC (81600).

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité, signé et il doit être fait mention de l’adresse à laquelle l’éditrice pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et / ou le nombre de demandes l’exigent. De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr. Je vous recommande de me contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car je suis à votre entière disposition pour trouver une solution amiable à votre problème.

 Utilisation des données. Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et le site web. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

– accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;

– gestion du fonctionnement et optimisation du site web ; 

– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;

– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Politique de conservation des données. Le site web conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services. 

Partage des données personnelles avec des tiers. Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants : 

– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ; 

– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ; 

– quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

– si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Offres commerciales. Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditrice. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez en avertir le site web en écrivant à l’adresse suivante : bonjour@arobaseetcaracteres.fr. Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditrice à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez en avertir le site web en écrivant à l’adresse suivante : bonjour@arobaseetcaracteres.fr. Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditrice décline toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

SITES EXTÉRIEURS

Les liens vers les sites extérieurs ne sont indiqués qu’à titre indicatif. En conséquence, la responsabilité d’Arobase & Caractères ne saurait être engagée quant aux contenus et informations diffusés sur ces sites.

REPRODUCTION INTERDITE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditrice ou de ses partenaires. Toutes reproductions, représentations, utilisations ou adaptations, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditrice, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditrice de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

RESPONSABILITÉ

La responsabilité de l’éditrice ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez. L’éditrice ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : 

– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ; 

– du fait du non-respect par vous des présentes. L’éditrice n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et / ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditrice venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, elle pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Liens hypertextes. La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditrice. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditrice. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditrice. L’éditrice ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien. 

Cookies

. Qu’est-ce qu’un « cookie » ? Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, …) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi). En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et / ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal. Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et / ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service qui vous est offert. La durée de vie de ces cookies est de treize mois. Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-lesmaitriser.

Photographies et représentation des produits. Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditrice. 

Avis important concernant le traitement des données en lien avec Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Ireland Limited. Si l’organe responsable du traitement des données recueillies par ce site est basé hors de l’Espace économique européen et de la Suisse, alors le traitement des données associées à Google Analytics sera effectué par Google LLC (dont le siège est aux États-Unis). Google Ireland Limited et Google LLC sont dénommés ci-après « Google ». 

Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers textes enregistrés sur l’ordinateur du visiteur du site, pour permettre l’analyse de l’utilisation du site par ce dernier. Les informations générées par le cookie (y compris l’adresse IP tronquée) sur l’utilisation du site web sont généralement transmises à et stockées par Google.

Google Analytics est utilisé exclusivement avec l’extension « _anonymizeIp () » sur ce site. L’extension garantit une anonymisation de l’adresse IP par troncature et exclut de ce fait toute référence personnelle directe. Via cette extension, Google tronque l’adresse IP du visiteur du site situé dans un État membre de l’Union européenne ou dans un autre État parti à l’accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP complète du visiteur du site ne sera transmise aux serveurs de Google et tronquée aux Etats-Unis que dans des situations exceptionnelles. L’adresse IP, qui est fournie par le navigateur du visiteur du site utilisant Google Analytics, ne sera pas recoupée par Google avec d’autres données de Google. 

Au nom de l’opérateur du site, Google utilisera les informations collectées pour évaluer l’utilisation du site, compiler des rapports sur l’activité du site et fournir d’autres services liés au site web et à internet à l’opérateur du site (art. 6, 1. f, RGPD). L’intérêt légitime dans le traitement des données se trouve dans l’optimisation de ce site, l’analyse de l’utilisation du site et l’adaptation du contenu. L’intérêt des utilisateurs est adéquatement protégé par la pseudo-anonymisation de leurs données.

Google LLC a certifié sa conformité avec le Bouclier de protection des données UE-États-Unis, offrant une garantie du respect des législations européennes sur la protection des données. Les données envoyées et couplées au cookie de Google Analytics e.g. ID de l’utilisateur, ID publicitaire seront automatiquement effacés après 50 mois. La suppression des données qui ont atteint la date limite de conservation est opérée automatiquement une fois par mois.

Le visiteur du site peut refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant le réglage approprié dans le navigateur. Le visiteur du site peut aussi empêcher Google de recueillir des informations (y compris l’adresse IP) via les cookies et de traiter ces informations en téléchargeant et installant ce plug-in dans son navigateur http://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Le visiteur du site peut empêcher la collecte des données par Google Analytics en cliquant sur ce lien. Un “cookie d’opt-out” sera alors placé et permettra au visiteur du site de ne pas être tracké durant sa navigation du site.

Pour plus d’informations sur le traitement et l’utilisation des données par Google, les paramétrages et les possibilités de désactivation, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google (https://policies.google.com/privacy) ainsi que les paramètres de Google Ads (https://adssettings.google.com/authenticated).

reCAPTCHA

Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google LLC (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur le site. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l’envoi de l’adresse IP et éventuellement d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne – ou dans d’autres États qui font partie de l’accord sur l’Espace économique européen – et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Politique de confidentialité de Google. Pour plus d’informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page https://policies.google.com/privacy?hl=fr

En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.

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